Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

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2. Propriété Intellectuelle

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3. Services et Accès

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5. Liens Hypertextes

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6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Évry (91), conformément au siège social de l'entreprise.