Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 16 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site BerOnyx. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par l'utilisateur.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.beronyx.fr (textes, logos, design graphique, code source PHP/MySQL, animations et scripts) est la propriété exclusive de BerOnyx et de son créateur, M. ITOUA Bergaud Duparld.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, extraction ou diffusion de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
3. Services et Accès
Le site permet à l'utilisateur de découvrir les services de BerOnyx (création web, applications de gestion sur mesure, aide administrative) et d'entrer en contact avec le prestataire.
BerOnyx met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption de service due à une maintenance, une panne réseau ou un cas de force majeure.
4. Applications web de gestion sur mesure
BerOnyx développe des applications web de gestion entièrement sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de l'activité de chaque client (devis, factures avec paiements fractionnés, journal comptable, archives légales, rendez-vous, importation de documents bancaires). Ces applications sont développées en interne, sans abonnement à des services externes.
L'accès à une application de gestion est strictement réservé au client concerné et à ses utilisateurs autorisés. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder, par quelque moyen que ce soit, à des données qui ne lui appartiennent pas. Les conditions d'utilisation et les engagements de BerOnyx en matière de protection des données sont précisés dans le contrat et dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que BerOnyx s'efforce de maintenir des données exactes, le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise interprétation des conseils techniques ou administratifs par l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés sur le site.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou externes. BerOnyx ne disposant d'aucun contrôle sur ces sites tiers, le prestataire décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Évry (91), conformément au siège social de l'entreprise.